TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506354_20251202
- Date
- 2 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... A... produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2504999. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par Mme A... sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 17 septembre 2025 sous le n°2506354, constitue en réalité des pièces concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 26 juillet 2025 sous le n° 2504999. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506354 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n° 2504999. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2506354 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Bordeaux, le 2 décembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA332 décembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 décembre 2025
Référence
ORTA_2506354_20251202
Données disponibles
- Texte intégral