TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2506405_20250616
- Date
- 16 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai, M. A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a décidé de la suppression totale de son revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire de rétablir ses droits au revenu de solidarité active. Vu : - les autres pièces du dossier ; - Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 23 mai 2025, sous le n° 2506405, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2506404 enregistrée au greffe du tribunal le 23 mai 2025, par laquelle M. B a conclu aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506405 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2506405 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 16 juin 2025. Le juge des référés, C. Bertolo La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier, N°2506405
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Chronologie de l'affaire
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TA6916 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 juin 2025
Référence
ORTA_2506405_20250616
Données disponibles
- Texte intégral