TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M. A... C... demande au tribunal des informations relatives à l’état d’avancement de sa demande de renouvellement de sa carte de résident.  
 
Une demande de maintien de la requête en date du 29 décembre 2025 avec un délai d’un mois a été adressée à M. C... sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ». 
 
Par un courrier adressé par télé-Recours le 29 décembre 2025, dont il a été accusé réception le 30 décembre suivant, le tribunal a invité M. C... à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai imparti d’un mois, en application des dispositions de l’article R. 612- 5-1 précité et l’a informé qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. C... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Par suite, alors que rien ne s’y oppose, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et au préfet de l’Hérault. 
 
Fait à Montpellier, le 9 février 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère Chambre, 
  
 
 
F. Corneloup 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 9 février 2026, 
La greffière, 
 
 
 
M. B...