TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 août 2025
- ECLI
- ORTA_2506472_20250807
- Date
- 7 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. M. B a déjà transmis une requête au tribunal administratif de Grenoble ayant le même objet, enregistrée sous le numéro 2506436 également le 20 juin 2025. Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2506472 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2506472 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Grenoble le 7 août 2025. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2506472
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA387 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2506472_20250807
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 août 2025
Référence
ORTA_2506472_20250807
Données disponibles
- Texte intégral