TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2506509_20250710
- Date
- 10 juillet 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B a présenté par Télérecours Citoyens une requête, enregistrée le 26 mai 2025 sous le n° 2506509, intitulée " requête n°2504358, dossier en cours tribunal administratif de Lyon " et constituée de pièces. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2025 au greffe du tribunal sous le n° 2504358, présentée par la société Savoie Réfractaires et communiquée à M. B en qualité d'intervenant en défense. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés le 26 mai 2025 sous le n° 2506509 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par M. B, intervenant en défense dans la requête de la société Savoie Réfractaires enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2504358. Les documents produits le 26 mai 2025 ont été versés dans le dossier n° 2504358, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2506509 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2506509 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 10 juillet 2025. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 10 juillet 2025
Référence
ORTA_2506509_20250710
Données disponibles
- Texte intégral