TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler la deliberation n°10 du 14 mai 2025 du conseil d’administration de l’établissement public local “Stellae”portant adoption du tableau des emplois permanents dudit établissement. 
 
 
Par un courrier, enregistré le 4 décembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de son déféré à la suite du retrait de la délibération attaquée. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code général des collectivités territoriales ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
2. Le désistement du préfet des Alpes-Maritimes étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-Maritimes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes et au président de l’établissement public local « Stellae ». 
 
 
Fait à Nice, le 7 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre,  
 
 
signé 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier