TA31Tribunal Administratif de ToulouseDésistement
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 25 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506706_20250925
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui accorder un allègement de service. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête n° 2506706. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête n° 2506706. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Toulouse, le 25 septembre 2025 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,
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Chronologie de l'affaire
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TA3125 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ORTA_2506706_20250925
Données disponibles
- Texte intégral