TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 novembre 2025

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D... doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le recteur de l’académie  d’Aix-Marseille a exclu définitivement son fils, C... B..., du collège Thiers à Marseille ;

2°) d’engager la responsabilité de l’administration en raison des préjudices subis par son fils, préjudices qu’elle se réserve le droit de chiffrer ultérieurement.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous l’instance n° 2506864.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête susvisée, enregistrée le 10 juin 2025 sous le n° 2506825, introduite par  Mme D..., constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 12 juin suivant sous le n° 2506864.

2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2506825 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2506864.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506825 sont rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2506864.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... D... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Fait à Marseille, le 17 novembre 2025.

Le président,

Signé

F. PLATILLERO

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,