TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506825_20251117
- Date
- 17 novembre 2025
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Texte intégral
Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a exclu définitivement son fils, C... B..., du collège Thiers à Marseille ; 2°) d’engager la responsabilité de l’administration en raison des préjudices subis par son fils, préjudices qu’elle se réserve le droit de chiffrer ultérieurement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous l’instance n° 2506864. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 10 juin 2025 sous le n° 2506825, introduite par Mme D..., constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 12 juin suivant sous le n° 2506864. 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2506825 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2506864. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506825 sont rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2506864. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... D... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 17 novembre 2025. Le président, Signé F. PLATILLERO La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 novembre 2025
Référence
ORTA_2506825_20251117
Données disponibles
- Texte intégral