TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 20 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2507009_20251020
- Date
- 20 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète de l’Essonne. Fait à Versailles, le 20 octobre 2025. La présidente de la 6ème chambre, Signé J. Lellouch La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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TA7820 octobre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 octobre 2025
Référence
ORTA_2507009_20251020
Données disponibles
- Texte intégral