TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 13 octobre 2025, la préfète du Lot demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Luzech portant non-opposition à la déclaration préalable n° 046 182 25 000 14 délivrée le 21 mai 2025 à Mme A... pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade et la peinture des ferronneries. 
 
Par deux mémoires enregistrés le 25 février 2026 et le 10 mars 2026, la commune de Luzech, représentée par Me Peynet, conclut au non-lieu à statuer, la décision ayant été retirée par un arrêté du 19 février 2026 notifié le 23 février 2026.  
 
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, la préfète du Lot fait valoir qu’elle entend se désister purement et simplement de sa requête dans la mesure où le maire de Luzech a procédé au retrait de la décision du 21 mai 2025 portant non-opposition à déclaration préalable pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade et la peinture des ferronneries, par un arrêté du 19 février 2026. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la préfète du Lot a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré préfectoral de la préfète du Lot. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Luzech, à Madame B... A... et à la préfète du Lot. 
 
 
 
Fait à Toulouse, le 19 mars 2026 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
 
                                    
 
La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,