Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2025, M. B... A... produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2506888 Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. A... sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 19 octobre 2025 sous le n°2507173, constitue en réalité des pièces concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 octobre 2025 sous le n° 2506888. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2507173 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n° 2506888. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2507173 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.... Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA5431 octobre 2025ORCA_25NC02596_20251031
- TA3318 décembre 2025Cette décision
ORTA_2507173_20251218
- TA0623 février 2026DTA_2506888_20260223
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