TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance de renvoi n° 2501682 du 30 avril 2025, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M. A... B..., exerçant une activité professionnelle sous la raison sociale « Furax Dératisation », enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 10 février 2025.

Par cette requête enregistrée le 30 avril 2025, M. B... demande au tribunal de condamner la commune de Gennevilliers de lui verser la somme de 3 740 euros et à lui rembourser les frais occasionnés par la procédure engagée.

Par un acte enregistré le 14 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par l’acte visé ci-dessus, M. B... s’est désisté de son recours. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Gennevilliers.

Fait à Cergy, le 15 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

signé

C. Cantié

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.