TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 6 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 juin et 8 juillet 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 064 512 24X1005 du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Sauvelade a délivré un permis de construire à M. A... en vue de l’édification d’un dépôt agricole.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sauvelade, qui n’a pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à la commune de Sauvelade.

Fait à Pau, le 6 mai 2026.

Le président du tribunal,

J-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :
La greffière,