TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 6 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
   
 Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 juin et 8 juillet 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 064 512 24X1005 du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Sauvelade a délivré un permis de construire à M. A... en vue de l’édification d’un dépôt agricole. 
 
Le déféré a été communiqué à la commune de Sauvelade, qui n’a pas produit de mémoire.  
 
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. 
  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  
 Vu le code de justice administrative. 
  
  
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à la commune de Sauvelade. 
  
  
Fait à Pau, le 6 mai 2026. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
  
J-C. PAUZIÈS 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,