TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la décision, révélée le 22 juillet 2025, par laquelle le maire de la commune de Faches-Thumesnil a hissé le drapeau palestinien au fronton de l’hôtel de ville. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet du Nord se désiste de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet du Nord déclare de désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du Préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord et à la commune de Faches-Thumesnil. 
 Fait à Lille, le 7 octobre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,