TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 février 2026
- ECLI
- ORTA_2507773_20260213
- Date
- 13 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025 et un mémoire complémentaire du 8 janvier 2026, Mme B... A..., représentée par Me Poire, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par un acte enregistré le 8 janvier 2026, la personne requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2507773 présentée par Mme B... A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Nice, le 13 février 2026. Le président de la 3ème chambre, Signé G. Thobaty La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme Pour le greffier en chef, La greffière
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 février 2026
Référence
ORTA_2507773_20260213
Données disponibles
- Texte intégral