TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2507931_20251008
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A... B... conteste devant le tribunal la décision du 4 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision de la maison départementale de l’autonomie de Maine-et-Loire refusant de lui accorder la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2507931, constitue en réalité le double de la requête n° 2507453, enregistrée au greffe du tribunal le 28 avril 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507453. Par suite, la requête n° 2507931 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2507453. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2507931 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2407453. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. La présidente, V. GOURMELON
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3417 juin 2025
DTA_2407453_20250617TA448 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2507931_20251008
TA3112 mars 2026
ORTA_2507453_20260312TA3512 mars 2026
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
ORTA_2507931_20251008
Données disponibles
- Texte intégral