TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, M. B... A... saisit le tribunal afin de porter plainte à l’encontre de l’hôpital Novo, situé 6 avenue de l’Ile de France à Pontoise et du docteur C... D..., exerçant dans cet hôpital. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative ; 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) ».  
  
2.  Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…). ». Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (…). ». 
 
3. Par la requête susvisée, M. A... souhaite porter plainte à l’encontre de l’hôpital Novo et du docteur C... D..., exerçant dans cet hôpital. Il n’appartient pas à la juridiction administrative d’enregistrer des plaintes ou de prononcer des sanctions à l’encontre d’un médecin urgentiste. Par suite, la requête, de M. A... qui contient de telles conclusions irrecevables par leur objet, doit être rejetée. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
  
  
Fait à Cergy, le 11 mars 2026. 
  
 
Le Président, 
  
  
Signé 
  
  
F. Beaufa s 
 
  
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.