TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2508131_20250516
- Date
- 16 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. A B, représenté par Me Minkowski, demande au Tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la proposition de rectification du 20 mai 2024, de l'avis d'imposition sur les revenus 2022 établi en 2024, de l'avis à tiers détenteur du 7 janvier 2025, de la décision du 14 avril 2025 du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis portant rejet de son recours gracieux et de " tous les actes subséquents relatifs à ce redressement fiscal " . Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. B, enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 2508131 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2507758. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2507758. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2508131 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2508131 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montreuil, le 16 mai 2025. Le premier vice-président, P. Le Garzic .2/
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 mai 2025
Référence
ORTA_2508131_20250516
Données disponibles
- Texte intégral