TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 sous le n° 2508166, M. B... A... demande au tribunal :

1°) de prononcer la décharge et la restitution, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales émises à son encontre au titre de l’année 2021 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2508166.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Par mémoire enregistré le 9 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2508166. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2508166 de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 23 avril 2026.

Le président de la 6ème chambre,

signé

J.B. BROSSIER

La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,