Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M. A B, représenté par Me Toujas, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle " passeport - talent ". Vu les autres pièces du dossier. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2508586. Vu le code de justice administrative. 1. La requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 2508288 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 2508586, dont la rédaction a été actualisée, et les pièces-jointes, complétées d'une pièce (n°19). La requête n° 2508288 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2508288 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 29 août 2025. Le président de la 8ème chambre, X. POTTIER Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7729 août 2025Cette décision
ORTA_2508288_20250829
- TA316 février 2026ORTA_2508288_20260206
- TA7524 avril 2026ORTA_2508586_20260424
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