TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 6 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Albarède demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Roquecourbe portant réintégration après disponibilité ainsi que les décisions portant intégration et reclassement ;

2°) de condamner le centre communal d’action sociale de Roquecourbe et l’Ehpad Le Clos de Siloë à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de l’instance engagée à l’encontre du CCAS de Roquecourbe et l’Ehpad Le Clos de Siloë.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)» .

2. Le désistement d’instance de Mme A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance présenté par Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., au centre communal d’action sociale de Roquecourbe et à l’Ehpad Le Clos de Siloë.

Fait à Toulouse, le 6 février 2026

La présidente de la 2ème chambre,

Cécile VISEUR-FERRÉ

La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme:
Le Greffier en chef