TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la société civile immobilière Thiers, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 
 
de reformer la décision du 6 mai 2025 rejetant sa réclamation préalable ; 
 
de prononcer un dégrèvement partiel, à hauteur de 2 419 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de taxe spéciale d’équipement, et de taxe GEMAPI auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un immeuble situé 9 rue de l’artisanat sur la commune de Villars ; 
 
à hauteur de 2 419 euros au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour l’année 2024 ; 
 
de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500  euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société civile immobilière Thiers déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société civile immobilière Thiers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société civile immobilière Thiers. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Thiers et au directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 2 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Une greffière