TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2508533_20250903
- Date
- 3 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, sous le n° 2508533, la SA Halpades demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence située à Ville-la-Grand (Haute-Savoie). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 2508533, constitue une copie de la requête présentée devant le même tribunal par la SA Halpades, enregistrée le 11 août 2025, sous le n° 2508425. Cette requête n'étant ainsi qu'un double de la précédente, il y a lieu d'en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal qui ne statuera que sur l'instance n° 2508425. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2508533 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Halpades et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025. Le président, V. L'HÔTE
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 septembre 2025
Référence
ORTA_2508533_20250903
Données disponibles
- Texte intégral