TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
  
 
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 21 mai 2025, M. A... B... C... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine aurait refusé de délivrer un passeport et une carte d’identité à son fils ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer les documents sollicités sans délai. 
  
 
Par un acte, enregistré le 7 mars 2026, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
 
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance :  
1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
L’acte susvisé présente le caractère d’un désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... C.... 
 
 
Fait à Cergy, le 12 mars 2026. 
 
 
Le Président, 
 
 
Signé 
 
 
F. Beaufa s 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.