Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 21 mai 2025, M. A... B... C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine aurait refusé de délivrer un passeport et une carte d’identité à son fils ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer les documents sollicités sans délai. Par un acte, enregistré le 7 mars 2026, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». L’acte susvisé présente le caractère d’un désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... C.... Fait à Cergy, le 12 mars 2026. Le Président, Signé F. Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5919 septembre 2025DTA_2508568_20250919
- TA3411 décembre 2025ORTA_2508568_20251211
- TA3115 décembre 2025ORTA_2508542_20251215
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