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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2509131/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2508817/8 enregistrée le 31 mars 2025. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2508817/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2509131/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B, enregistrée sous le n°2509131, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de police. Fait à Paris, le 11 juin 2025. La présidente de la formation de jugement, Signé E. Topin N°2509131/8
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7511 juin 2025Cette décision
ORTA_2509131_20250611
- TA6922 janvier 2026ORTA_2508817_20260122
- TA1325 mars 2026DTA_2509131_20260325
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