TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'ordonner au préfet territorialement compétent de la convoquer dans un délai de huit jours afin de lui remettre son titre de séjour " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) ou à défaut, d'ordonner au préfet territorialement compétent de lui faire connaître dans un délai de huit jours la décision prise par l'administration sur sa demande de titre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement des articles 35 et 70 de la loi du 10 juillet 1991 à la condition que son conseil renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2509222 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2508813 enregistrée le 15 mai 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2509222 sont radiées des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Cergy, le 3 juin 2025. 
 Le Président,  
 Signé 
 F. Beaufaÿs