TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2509256_20250618
- Date
- 18 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour avant le 10 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 31 mai 2025, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2509504. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2509256 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2509256 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C. Fait à Montreuil, le 18 juin 2025. La présidente de la 3ème chambre, J. Jimenez La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 juin 2025
Référence
ORTA_2509256_20250618
Données disponibles
- Texte intégral