TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Drine, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer sans délai à une autorisation de séjour assortie d'une autorisation de travail, et de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jour suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 2509292, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2502949, enregistrée le 10 mars 2025, par laquelle Mme A conclut aux mêmes fins que cette requête. Les documents produits le 15 juillet 2025 ont été versés dans le dossier n° 2502949, dans lequel l'instruction se poursuit. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2509292 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509292 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A. 
 Fait à Lyon, le 9 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier