TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B A, représenté par Me Drine, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer sans une autorisation de séjour assortie d'une autorisation de travail, et de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jour suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 2509293, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2502948, enregistrée le 10 mars 2025, par laquelle M. A conclut aux mêmes fins que cette requête. Les documents produits le 15 juillet 2025 ont été versés dans le dossier n° 2502948, dans lequel l'instruction se poursuit. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2509293 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509293 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 9 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
M. C
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier