TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M. B... A... transmet au tribunal un formulaire de régularisation prévu à l’article R. 772-6 du code de justice administrative et des pièces demandées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Le mémoire déposé sur la plateforme Télérecours le 30 juillet 2025 a été enregistré à tort comme une requête, sous le n°2509316, constituant ainsi un doublon de la requête déposée auprès du greffe du tribunal administratif et enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2504019. Ledit mémoire qui ne constitue pas une requête autonome doit ainsi être rattaché à l'instance n°2504019.

2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2509316 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2504019.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509316 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2504019.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....

Fait à Marseille, le 6 janvier 2026.

Le président de la 9ème chambre,

signé

C. TUKOV