TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2509316_20260106
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M. B... A... transmet au tribunal un formulaire de régularisation prévu à l’article R. 772-6 du code de justice administrative et des pièces demandées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le mémoire déposé sur la plateforme Télérecours le 30 juillet 2025 a été enregistré à tort comme une requête, sous le n°2509316, constituant ainsi un doublon de la requête déposée auprès du greffe du tribunal administratif et enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2504019. Ledit mémoire qui ne constitue pas une requête autonome doit ainsi être rattaché à l'instance n°2504019. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2509316 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2504019. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509316 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2504019. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Marseille, le 6 janvier 2026. Le président de la 9ème chambre, signé C. TUKOV
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA136 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2509316_20260106
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
ORTA_2509316_20260106
Données disponibles
- Texte intégral