TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2509503_20251010
- Date
- 10 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, l’association La croix des lavandières, représentée par M. A... B..., son secrétaire en exercice, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de faire constater l’état des 45 derniers mètres du chemin dit « C... » à Saint-Georges-les-Bains (07800) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-les-Bains l’avance des frais d’expertise ; 3°) de réserver ses droits ; 4°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Saint-Georges-les-Bains. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, l’association La croix des lavandières se désiste de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, l’association requérante se désiste de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association La croix des lavandières. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association La croix des lavandières. Fait à Lyon, le 10 octobre 2025. La présidente du tribunal, C. MARILLER La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 octobre 2025
Référence
ORTA_2509503_20251010
Données disponibles
- Texte intégral