TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M. A... B..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a expulsé du territoire français. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la préfète de la Savoie, représentée par Me Tomasi conclut au rejet de la requête.  
 
Par une ordonnance du 9 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble la requête de M. A... B.... 
 
Vu : 
l’ordonnance n°2509409 du 7 octobre 2025 du juge des référés ; 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. /Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».  
 
Par une ordonnance n° 2509409 du 7 octobre 2025, notifiée au requérant le même jour et dont il a été accusé réception le jour même, le juge des référés a rejeté la requête de M. A... B... au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. A défaut d’avoir confirmé le maintien de sa requête à fin d’annulation de l’arrêté en litige dans le délai d’un mois à compter de la notification de ladite ordonnance de rejet, et en l’absence de pourvoi en cassation, M. A... B... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit l’article R. 612-5-2 précité du code de justice administrative. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... 
 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de la Savoie. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 1er décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.