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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025 à 17h53, Mme B C, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2025 en ce qu'elle confirme la sanction disciplinaire infligée le 14 mars 2025 à son fils, A C, élève en classe de 6ème au collège Robert Doisneau de Montrouge ; ensemble ladite décision du 14 mars 2025 ; 2°) de condamner l'administration à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2509764 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire à la requête n° 2509216 enregistrée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2509216. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2509764 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2509216. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C. Fait à Cergy, le 5 juin 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA955 juin 2025Cette décision
ORTA_2509764_20250605
- TA786 février 2026DTA_2509216_20260206
- TA7828 avril 2026DTA_2509764_20260428
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