TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, la préfète de la Loire demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de La Ricamarie a fixé un drapeau palestinien sur le fronton de son hôtel de ville ;

2°) d’enjoindre à la commune de La Ricamarie de procéder sans délai au retrait de ce drapeau.

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la préfète de la Loire déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la préfète de la Loire déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de la Loire.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Loire et à la commune de La Ricamarie.

Fait à Lyon, le 15 avril 2026.

La présidente de la 7ème chambre,

V. Vaccaro-Planchet

La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Un greffier