TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2512740_20250723
- Date
- 23 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2512740, constitue en réalité le double de la requête n° 2512738 également enregistrée au greffe du tribunal le 23 juillet 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2512738. Par suite, la requête n° 2512740 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2512738. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2512740 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2512738. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 23 juillet 2025. Le président, L. MARTIN
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4423 juillet 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2512740_20250723
TA7725 novembre 2025
DTA_2512740_20251125TA9514 avril 2026
ORTA_2512738_20260414Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 23 juillet 2025
Référence
ORTA_2512740_20250723
Données disponibles
- Texte intégral