TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 février 2026

Le président du tribunalVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. A... B... saisit le tribunal d’un litige relatif à une formation dispensée par le centre ID-Formation à Lille-Fives. 
 
Par un courrier du 15 janvier 2026, le tribunal a invité M. B... à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la décision attaquée.  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. D’une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :(...) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
 
2. M. B... a saisi le tribunal d’une requête relative à une décision prise par un organisme de formation. Le requérant n’ayant pas produit à l’appui de son recours la décision attaquée, le tribunal l’a invité le 15 janvier 2026 à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours et l’a informé de ce que, à défaut de régularisation, sa requête pourra être rejetée pour irrecevabilité. A réception de ce courrier, M. B... a transmis au tribunal un courrier en date du 10 juillet 2024 par lequel l’organisme de formation ID-Formation lui demande de fournir une attestation de la préfecture relative à ses droits du 19 novembre 2023 au 3 juin 2024. Ce courrier purement informatif et se limitant à une demande de pièces, ne saurait être regardé comme constituant un acte faisant grief. Les conclusions de M. B... tendant à son annulation ne sont dès lors pas recevables et doivent être rejetées en application des dispositions du 4° de l’article R.222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
 
 
 
Fait à Lille, le 5 février 2026. 
 
 
Le président du tribunal 
 
signé 
                                            
 
Benoist GUÉVEL 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
Le greffier,