TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de l’arrêté en date du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de 30 jours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (...) ». Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. a juridiction est saisie par requête. /L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ».  
2. La requête de M. B... se résume à la production de la copie de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire en date du 30 juillet 2024 ainsi qu’à celle de son recours initial par devant le tribunal judiciaire de Marseille et ne formule aucune conclusion ni aucun moyen de droit intelligible.  
 
3. Il s’ensuit qu’elle est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Bouches-du-Rhône.  
 
  
Fait à Marseille, le 4 novembre 2025. 
  
 
Le président, 
  
signé  
F. SALVAGE 
  
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,