Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, sous le n° 2513724, M. A... B... demande au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités du supplément d’impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l’année 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 31 décembre 2025, sous le n° 2513724, est parfaitement identique à celle introduite par M. B... le 2 janvier 2026, enregistrée sous le n° 2600019. Dans la mesure où les deux requêtes sont semblables et qu’un conseil s’est constitué dans la seconde instance, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’instance n° 2513724 des registres du greffe du tribunal, qui ne statuera que sur l’instance n° 2600019. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2513724 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur de la direction de contrôle fiscal centre-est. Fait à Grenoble, le 23 janvier 2026. Le président, V. L’HÔTE
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3823 janvier 2026Cette décision
ORTA_2513724_20260123
- TA9526 janvier 2026ORTA_2513724_20260126
- TA6920 avril 2026ORTA_2600019_20260420
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