TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 15 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2514034_20251015
- Date
- 15 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 11 août 2025, M. B... A... demande l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025. Vu : - la demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée le 21 août 2025 sous le no 2217722 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La demande tendant à l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée le 11 août 2025 sous le n°2514034 constitue en réalité un doublon de la demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée le 21 août 2025 sous le n° 2217722. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2217722. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la demande tendant à l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée sous le n° 2514034 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La demande d’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025 enregistrée sous le n° 2514034 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Montreuil, le 15 octobre 2025. La présidente du tribunal, I. Dely
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 octobre 2025
Référence
ORTA_2514034_20251015
Données disponibles
- Texte intégral