TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M. B... C... saisit le tribunal d’une contestation de la note de 06/20 attribuée à son fils A... au titre de l’épreuve orale anticipée de Français du baccalauréat général. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables (…) ». Aux termes de l’article R. 421-1 de ce code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (…) ». 
 
2. 
La requête de M. C... tend au réexamen de la note obtenue par son fils A... à l’épreuve orale anticipée de Français du baccalauréat, qui n’est toutefois pas détachable de la délibération du jury d’examen relative à la délivrance à l’intéressé du diplôme du baccalauréat au vu des résultats des diverses épreuves passées et des appréciations portées dans son dossier scolaire. Dans ces conditions et alors d’ailleurs que l'appréciation portée par le jury sur les mérites du candidat et la valeur des épreuves qu’il a subies n'est pas susceptible d'être utilement contestée devant le tribunal, la requête doit être rejetée comme irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus.  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : La requête de M. C... est rejetée.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C.... 
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
Fait à Lyon, le 15 décembre 2025.  
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier