TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n° 2514655, M. B... A... demande au tribunal :  
 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;  
 
2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a décidé de prolonger la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à encontre le 15 avril 2024 de deux années supplémentaires ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
La requête n° 2514655 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2513215, enregistrée le 20 octobre 2025 et qui a été rejetée par jugement du 4 novembre 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.  
 
 
ORDONNE : 
  
 
 
Article 1er : La requête n° 2514655 présentée par M. A... est radiée du rôle.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....   
 
 
Fait à Lyon, le 26 novembre 2025. 
 
 
La magistrate désignée 
 
 
M. Fullana Thevenet  
  
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier,