TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2514881_20250922
- Date
- 22 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 27 août 2025 sous le numéro 2514881, dont l'objet est " complément 2 au référé mesures utiles ", complété par des pièces le 29 août 2025, M. B C A, " reviens vers " le juge des référés à la suite du rejet de sa requête. Vu : - l'ordonnance n° 2514131 du 27 août 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le document enregistré sous le n° 2514881 constitue en réalité la production d'observations complémentaires présentées par M. A et faisant suite à la requête, enregistrée sous le n° 2514131. Il a été statué sur cette requête par l'ordonnance susvisée du juge des référés en date du 27 août 2025. Par suite, le document enregistré sous le n° 2514881 doit être rayé du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2514881 seront rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B C A. Fait à Nantes, le 22 septembre 2025. La vice-présidente, juge des référés, A.-C. WUNDERLICH Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4422 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2514881_20250922
TA9316 février 2026
ORTA_2514131_20260216TA6923 février 2026
ORTA_2514881_20260223Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 septembre 2025
Référence
ORTA_2514881_20250922
Données disponibles
- Texte intégral