TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés leS 4 et 18 août 2025, MM. Jonathan A..., Bertrand C..., Antoine B... et Yann D..., représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le maire de Montrouge a accordé le permis de construire n°092 049 24 00006 aux sociétés Erisma et Coffim ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Montrouge une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, MM. A..., C..., B... et D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, les sociétés Erisma et Coffim acceptent expressément ce désistement, et déclarent renoncer à toutes conclusions formulées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, MM. A..., C..., B... et D... ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de MM. A..., C..., B... et D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A..., à la commune de Montrouge, à la société Erisma et à la société Coffim. 
 
Fait à Cergy, le 11 mars 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.