TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2515238_20251021
- Date
- 21 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal la décharge d’une somme que son employeur lui demande de rembourser au titre d’un trop perçu de rémunération. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2515238, constitue le premier mémoire de la requête n° 25116158, enregistrée au greffe du tribunal le 16 septembre 2025. Il y a lieu, par conséquent de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2515238 présentée par M. A... est radiée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 21 octobre 2025. Le président de la 11ème chambre, E. BERTHON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA4421 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2515238_20251021
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 octobre 2025
Référence
ORTA_2515238_20251021
Données disponibles
- Texte intégral