TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 13 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2515638_20260313
- Date
- 13 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 septembre 2025, le président par intérim de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B... A.... Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes le 4 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne ayant rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur à titre principal, de lui accorder le bénéfice de la naturalisation et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de naturalisation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2515638, constitue en réalité le double de la requête n° 2515580, enregistrée au greffe du tribunal le 8 septembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2515580. Par suite, la requête n° 2515638 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2515580. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515638 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2515580. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 13 mars 2026. La présidente, M. C...
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7519 décembre 2025
ORTA_2515580_20251219TA4413 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2515638_20260313
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 mars 2026
Référence
ORTA_2515638_20260313
Données disponibles
- Texte intégral