TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistementCitée 1×
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 20 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2515702_20260120
- Date
- 20 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission des recours militaires a implicitement rejeté son recours contre l’avis de régularisation des charges d’occupation de l’année 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’administration d’établir un nouvel avis de régularisation des charges. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Fait à Montreuil, le 20 janvier 2026. La présidente de la 3ème chambre, J. Jimenez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 1
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Chronologie de l'affaire
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TA7729 octobre 2025
ORTA_2515701_20251029TA698 janvier 2026
DTA_2515701_20260108TA9320 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2515702_20260120
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2515702_20260120