TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A... C..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ;    
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de rouvrir à l’instruction, sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé avec autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 19 octobre 2025, Mme C... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C.... 
 
 
Fait à Montreuil, le 4 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 11e chambre 
 
 
 
M. B... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.