TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2517014_20250627
- Date
- 27 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M. C A, représenté par Me Bel Haj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2517014/8 constitue un doublon de la requête n°2517022/8 enregistrée le 18 juin 2025. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2517022/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2517014/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n°2517014 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Paris, le 27 juin 2025. La vice-présidente, Signé M. B N°2517014/8
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 juin 2025
Référence
ORTA_2517014_20250627
Données disponibles
- Texte intégral