TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de :

1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0004 sise 38 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne (85180), propriété de M. A... B... demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château d’Olonne ;
2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier et de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ;
3°) dire que l’expert soumettra son pré-rapport aux parties.

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 16 octobre 2025 sous le numéro 2518048 constitue en réalité le doublon de la requête numéro 24518043, enregistrée au tribunal administratif de Nantes également le 16 octobre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2518043. En conséquence il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n°2518048 des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes et de verser les productions de la commune des Sables d’Olonne enregistrées sous le numéro 2518048 dans la requête enregistrée sous le n°2518043.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2518048 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune des Sables d’Olonne.

Fait à Nantes, le 21 novembre 2025.

La première vice-présidente,

F. Specht-Chazottes

La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,