TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2518675_20260318
- Date
- 18 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a prononcé son exclusion définitive de l’institut ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Nantes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre hospitalier universitaire de Nantes. Copie en sera adressée au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Fait à Nantes, le 18 mars 2026. Le président, T. Giraud La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 mars 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2518675_20260318